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Conditions Générales de Vente

Voici en détails toutes les conditions générales de vente de Tête à Clic pour l'année 2016.
 
Tête à Clic demande un acompte de 30 % pour le début des travaux après signature de devis.
Les devis réalisés par Tête à Clic sont gratuits. En cas d'acceptation de devis, c'est ce devis signé qui fait acte de contrat.
Les travaux sur le site Internet ne peuvent commencer qu’à réception de tous les documents sous forme numérique et réception du devis signé stipulant que les conditions générales de vente ont été lues et acceptées. Afin de respecter son agenda et les contrats avec ses autres clients, il est convenu qu’après 30 jours passés à partir de la signature du devis, le contrat est alors rompu et Tête à Clic conservera les 30 % d’acompte si les documents pour commencer les travaux n’ont pas été transmis.
4. Tête à Clic ne peut donc être tenu responsable d’un éventuel retard dans la réalisation du site Internet si tous les documents nécessaires à l’élaboration du site (photos, textes, etc.) ne lui ont pas été fournis dans les temps et sous forme numérique. Par ailleurs, Tête à Clic ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel retard en cas de retour tardif sur les modifications à effectuer sur les modèles du site proposés.
Tête à Clic ne pourra être tenu responsable du contenu du site. La responsabilité de ce dernier incombe au directeur de publication, identifiable dans les mentions légales du site.
Tête à Clic n'est pas responsable de la configuration des logiciels de messagerie ni des envois en masse de logiciel de mailing (contenu notamment). Notre agence livre uniquement les identifiants, mots de passe, POP et SMTP.
Les sites créés par Tête à Clic respectent les normes W3C en vigueur. En cas de mise à jour logiciel ne respectant pas ou modifiant ces normes (Internet Explorer par exemple), notre agence ne pourra pas en être tenue responsable. Pour être compatible avec la norme imposée et indépendante de notre volonté, le site devra être mis à jour selon le tarif proposé de mise à jour. De même, Tête à Clic ne peut être tenu comme responsable pour des disfonctionnements dus à des mises à jour de navigateur Internet (Mozilla, Chrome, IE, etc.)
Les sites développés par Tête à Clic sont optimisés. Cependant, ils sont visibles d’une manière optimale avec une connexion ADSL. Tête à Clic ne peut donc pas être tenu comme responsable pour une lenteur dans le chargement des pages en cas de mauvaise connexion des usagers. (connexion par modem téléphone par exemple)
En cas d’interruption du serveur, Tête à Clic ne peut pas être tenu responsable, mais l’hébergeur même. Tête à Clic peut cependant être informé de ce disfonctionnement afin que notre société fasse le nécessaire pour presser l’hébergeur à réparer la panne.
Toute nouvelle création non citée dans le cahier des charges ou le devis faisant acte de contrat fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant payant au devis.
Tout travail supplémentaire est dû au tarif horaire de 44,50 € (tarif 2017 pouvant être amené à augmentation d’une année à l’autre)
En cas de création de site sur un hébergement d’un de vos prestataires, il incombe au client d’ouvrir à Tête à Clic les accès FTP et les accès à une base SQL (avec adresse PhpMyAdmin). C’est également au client de s’informer auprès de son prestataire de la compatibilité des éléments qui seront fournis à Tête à Clic. Si la compatibilité n’est pas possible, TETE A CLIC propose en option un hébergement compatible avec les fonctions du site.
En cas d’achat de nom de domaine et/ou hébergement auprès de Tête à Clic, ces derniers sont renouvelables annuellement. En cas de non-paiement de ces derniers dans les délais impartis, le site cessera d’émettre et sera donc coupé. Le nom de domaine peut alors revenir dans le domaine public et être racheté par une nouvelle société.
Les services de nom(s) de domaine et/ou hébergement(s) souscrits auprès de Tête à Clic sont automatiquement renouvelés d’une année à l’autre. En cas de non-renouvellement de nom de domaine et/ou hébergement, il est convenu que le client devra en informer Tête à Clic, soit par mail, soit par courrier, 1 mois avant la date anniversaire du ou des services concernés. Tête à Clic accusera réception de ce non-renouvellement de service par mail qui attestera de l’arrêt des services. Il est donc primordial que le client connaisse les dates de renouvellement de ses services. Si le délai de 1 mois n’a pas été respecté, les services de nom(s) de domaine et/ou hébergement(s) sont dus au tarif indiqué.
En cas de disfonctionnement en dehors du service après-vente, Tête à Clic peut être appelé pour établir un devis au tarif en vigueur (44,50 € en 2017 pouvant changer d’une année à l’autre) afin de résoudre ce dysfonctionnement.
Tête à Clic ne peut être tenu responsable de tout piratage du site qui incombe à l’hébergeur qui n’aura pas su protéger ses serveurs ou au Directeur de la publication qui aurait pu envoyer des fichiers avec virus sur le serveur. Tête à Clic peut alors être appelé à résoudre ce problème et remettre en ligne le site après devis au tarif en vigueur signé par le client.
Un contrat de mise à jour de sécurité peut être établi annuellement entre Tête à Clic et le client afin de garantir les dernières mises à jour de sécurité de votre site (notamment concernant le module d’administration). Ce contrat est renouvelable annuellement. Si aucun contrat n’est établi entre les 2 parties, c’est le service après-vente de la durée indiquée sur le contrat et qui concerne les derniers travaux effectués sur le site qui sera pris en compte. ATTENTION En cas de mise à jour, cela n’implique pas que c’est le site dans son intégralité qui est assuré de cette garantie mais bien les derniers travaux effectués.
En cas de travaux infographiques, Tête à Clic ne gère pas les travaux d’impression papier. Notre société fourni bien évidemment tous les éléments nécessaires à l’impression à votre imprimeur (fichier PDF, AI, PSD, etc.). Tête à Clic peut également se mettre en relation avec votre imprimeur pour les étapes de l’impression (en cas de marge particulière, fonds perdus, etc.)
En cas de campagne de positionnement de mots-clés (suivant l’audit de référencement), seuls les mots-clés arrivants dans les 3ères pages de Google seront facturés. Au bout de 2 mois, si les mots-clés désirés n’arrivent pas dans les 3ères pages, le mot-clé n’est pas dû. Le client bénéficie toutefois du travail effectué sur ce mot-clé et de sa nouvelle position.
En cas de version étrangère (anglais, espagnol, russe ou toute autre langue), ce sera au client de fournir les contenus traduits. En d’autres termes, Tête à Clic n’assure aucune traduction.
21. En cas de mise à jour au taux horaire fixé et pouvant être révisé annuellement, les échéances de paiement ne pourront pas être repoussées sauf cas contraire. Les travaux de mise à jour seront donc dus en plus des échéances de paiement.
En cas de non-respect des conditions générales de vente, le service après-vente de 12 mois est rompu. De même Tête à Clic ne pourra être tenu responsable ou aider à tout dysfonctionnement sur le site.
Le solde des travaux est payable dès la livraison. Tête à Clic se réserve la propriété des productions et marchandises fournies par nos soins jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980.
Tout retard de règlement peut entraîner la suspension des productions ou son service restreint en sus de l’application automatique des pénalités de retard aux taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal.
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